M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

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8. Les administrateurs des Éleveurs doivent être des producteurs au sens de l’article 4.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. 8; Décision 10120, a. 2.
8. Les administrateurs de la Fédération doivent être des producteurs au sens de l’article 4.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. 8.